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Dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 : le droit bafoué au service d’une politique de l’hypocrisie

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  Pour dénoncer la volonté politique de rompre unilatéralement l’accord franco-algérien de 1968, une mesure contraire au droit international et inefficace sur le plan migratoire. Elle met en lumière une instrumentalisation politique de la question migratoire et appelle à un dialogue renouvelé, respectueux de la mémoire et du droit. Une dénonciation… qui aurait l’effet inverse Ironie de l’histoire : si l’accord de 1968 venait à être dénoncé, les facilités de circulation prévues par les accords d’Évian de 1962 pourraient ressurgir. Autrement dit, supprimer l’accord reviendrait à rétablir la liberté de circulation que ce texte avait précisément pour but d’encadrer. Ce serait donc le comble de l’inefficacité : un geste présenté comme “ferme” qui, en réalité, ouvrirait davantage les frontières qu’il ne les fermerait. A/Kader Tahri / Chroniqueur engagé, observateur inquiet « Il faut dire les choses comme elles sont, mais refuser qu’elles soient comme ça. »    h...

L’accord franco-algérien de 1968, bouc émissaire d’une dérive de l’extrême droite

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L’Assemblée nationale a adopté, à une voix près, une proposition de résolution du Rassemblement national demandant la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968. Le RN s’en félicite, voyant dans ce vote une victoire idéologique ; mais au-delà de ce succès symbolique, c’est une autre réalité, bien plus préoccupante, qui se dessine : la banalisation des thèses de l’extrême droite et le brouillage des repères républicains dans le débat politique français. Un texte juridiquement vide   Rappelons-le : une résolution parlementaire ne lie pas le gouvernement. Elle exprime une opinion, rien de plus. En droit international, un traité bilatéral comme l’accord de 1968 ne peut être dénoncé qu’en cas de violation manifeste par l’une des parties. Or, les reproches adressés à l’Algérie – notamment son prétendu refus de reprendre ses ressortissants sous OQTF – ne reposent sur aucune clause du traité. L’accord de 1968 ne traite ni des expulsions, ni des obligations de quitter le terri...